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Conditions Générales de Vente

 

Propriétaire du site Internet
Le site web www.ibizcup.fr appartient à
la société SARL EBEEZ au capital de 5000€
Siège social : 11 avenue Pierre et Marie Curie • 43770 Chadrac
Adresse de contact : contact@ebeez.fr
Téléphone : 04 63 84 58 90
Siret : 82407985900024
RCS Le Puy-en-Velay 824079859
N° TVA : FR07 824079859

 

1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») de la Société EBEEZ au capital social de 5000€, immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 824079859, dont le siège social est situé 11, Avenue Pierre et Marie Curie 43770 Chadrac (« iBiz ») sont applicables aux ventes de produits (gobelets, gobelets personnalisables) fabriqués en France (les « Produits ») ainsi qu’aux prestations de services (les « Services ») réalisées auprès des acheteurs professionnels et particuliers (le(s) «Client(s)») via le site Internet iBizcup.fr.

Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV qui prévalent sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client et/ou toutes conditions générales d'achat, sauf conditions particulières acceptées des deux Parties.

Le contrat est proposé en français et est constitué par les CGV, les conditions particulières (bon de commande), et l’accusé de réception de commande précisant la description et la quantité des Produits et/ou Services, leurs prix et les modalités de livraison et/ou d’emballage (le « Contrat »).

 

2 – DESCRIPTION DES PRODUITS ET/OU SERVICES

Les Produits et Services sont présentés sur le Site par une fiche descriptive permettant au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles, du prix de vente et des éventuelles restrictions à la vente (quantité minimum ou maximum par exemple). Les descriptions des Produits et Services sont données à titre indicatif, iBizcup se réservant le droit de modifier son catalogue à tout moment, sous réserve des Contrats en cours.

Concernant les Produits personnalisés, le traitement visuel (la présentation / simulation notamment dans le BAT) du positionnement du visuel créé par iBizcup avec le contenu fourni par le Client n’est également qu’indicative et est susceptible de ne pas être identique au Produit personnalisé final, en particulier concernant le rendu des couleurs, et ce en raison notamment de la matière du Produit choisi, de la qualité du contenu fourni par le Client et de la résolution de l’écran du terminal du Client utilisé pour la visualisation.

 

3 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour une commande dépassant une certaine quantité, la commande ne s’effectue pas en ligne mais uniquement sur devis et par échanges de courriers électroniques. Les devis de iBiz sont valables pendant une durée de TRENTE (30) jours. Les devis signés transmis par le Client par courrier électronique font l’objet d’un accusé de réception de commande par iBizcup. Pour les autres cas, un minimum de commande est susceptible de s’appliquer sur certains Produits.

 

3.1 - Commande de Produits et/ou de Services

Le Client peut choisir le(s) Produit(s) ainsi que la quantité souhaitée et l’ajouter à son panier afin de passer commande : le Client (1) accède à son panier (premier clic) qui lui présente un récapitulatif du détail de sa commande et de son prix total TTC afin qu’il la vérifie et en corrige les éventuelles erreurs ; puis le Client (2) s’identifie ou créé un compte client au moyen du formulaire prévu à cet usage ; (3) accède à une synthèse du contenu de sa commande, du prix total TTC, des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services (notamment renonciation ou perte du droit de rétractation pour les Services ou Produits personnalisés) et a la possibilité d’en corriger les éventuelles erreurs, puis il prend connaissance et accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet les CGV, les garanties dont il dispose et la politique de confidentialité de iBizcup ; (4) il confirme sa commande (second clic – valant consentement et entraînant une obligation de paiement à la charge du Client, ce qui lui est explicitement rappelé et qu’il reconnaît) et est redirigé vers le site sécurisé pour le paiement afin qu’il s’acquitte du prix convenu.

iBizcup confirme la réception de la commande par l’envoi d’un accusé de réception qui récapitule la commande en précisant les caractéristiques essentielles du Produit et/ou du Service commandé, le prix TTC, le délai de livraison et contient un lien vers les CGV téléchargeables et imprimables par le Client.

Pour les Produits personnalisés, la commande est conclue sous la condition suspensive de la validation du BAT (cf. article 3.2 ci-dessous).

Dans le cas d’une commande de Services, si le Client souhaite que l’exécution des Services commence avant l’expiration du délai de rétractation de QUATORZE (14) jours, il exprime expressément cette demande en cochant une case prévue à cet effet (pour les effets de cette demande concernant le droit de rétractation, voir l’encadré ci-dessous). De plus, il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, il ne dispose pas de droit de rétractation s’il a descellé les Produits reçus après la livraison, ces Produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

3.2 – Validation du BAT pour les commandes de Produits personnalisés

Pour les Produits personnalisés, le Client transmet à iBizcup le contenu de personnalisation souhaité. iBizcup se réserve la possibilité de refuser toute commande de Produits personnalisés (i) non conforme aux standards de qualité minimum pour la fabrication et/ou d’impression et/ou (ii) contraires aux lois et règlements. Concernant le contenu de la personnalisation, iBizcup peut : (i) le valider, (ii) le refuser ou (iii) fournir une prestation graphique moyennant l’application de frais supplémentaires Un lien vers un Bon à Tirer (« BAT ») numérique est envoyé au Client par courrier électronique dans les QUARANTE-HUIT (48) heures de la transmission du contenu, permettant de valider la conformité du positionnement du contenu de personnalisation sur le Produit personnalisé , étant précisé que le BAT ne saurait reproduire à l’identique le rendu du Produit personnalisé final en particulier concernant la colorimétrie. Le Client peut demander des modifications mineures du BAT (fautes d’orthographe, changement de couleurs…), étant précisé qu’au-delà de DEUX (2) demandes de modifications, des frais supplémentaires seront facturés (plus d’informations sur notre FAQ. Toute demande de modification du BAT entraîne un décalage de la date de livraison. Le Client valide le BAT (« BAT final ») ou annule sa commande dans les conditions ci-dessous.

Le BAT final permet au Client de vérifier le contenu souhaité de la personnalisation ainsi que le rendu prévisionnel (Produit personnalisé final susceptible de variation). En conséquence, après la validation du BAT final, iBizcup ne peut être tenue responsable à quelque titre de que ce soit en cas d’erreur du Client sur le Produit personnalisé. La commande ne sera exécutée et la date de livraison confirmée qu’à compter de la validation du BAT final. Un accusé de réception de la validation du BAT final est envoyé au Client.

Il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, il ne dispose pas de droit de rétractation en cas de commande de Produits personnalisés.

3.3 – Rétractation

Par application de l'article L221-28 du code de de la consommation,
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation

 

4 - LIVRAISONS - TRANSPORTS - DOMICILIATION - ASSURANCES

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés lors de la commande, la date de livraison étant confirmée lors de la validation du BAT final. Les délais de livraison peuvent être modifiés en cas de modification du BAT et/ou de sa commande par le Client, acceptée par iBizcup et faisant l’objet d’un accusé de réception de commande. La livraison des Produits est effectuée par un transporteur choisi par iBizcup et livrée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. A compter de la livraison, le Client dispose d’un délai de QUARANTE-HUIT (48) heures pour signaler auprès du transporteur des vices apparents ou la non-conformité des Produits à la commande en émettant des réserves précises sur le bon de livraison, confirmées par courrier avec accusé de réception adressé au transporteur (avec copie par courrier électronique à iBizcup . Passé ce délai, les Produits sont considérés comme conformes à la commande et ne sont ni repris, ni modifiés. Il est précisé que l’absence de réserves émises selon les formes et dans les délais ci-dessus ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation ainsi qu’aux droits qui lui sont conférés au titre des garanties légales (voir encadré ci-dessous).

Le Client est remboursé des frais de livraison en cas d’un retard de livraison de plus de QUARANTE-HUIT (48) heures. De plus, après une mise en demeure préalable de SEPT (7) jours, le Client pourra soit résilier le Contrat et être remboursé, soit demander l’application de pénalités de retard

5 - PRIX

Les prix s’entendent en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande ou du devis, iBizcup se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, sauf mention contraire. Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués HT et ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les devis sont gratuits et sont réalisés sur la base du montant HT/pièce des Produits.

 

5 - Médiation de la consommation 

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, lorsqu’il a la qualité de consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.  La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à cette adresse :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

• par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/?proId=95004fa2-93ee-4b5c-a462-49a6bcad0910

• par voie postale : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris

 

 

6 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Sauf conditions particulières, le paiement est exigible lors de la commande des Produits et/ou Services. Il est précisé que iBizcup n’accorde pas d’escompte, et qu’à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement, et sans mise en demeure préalable, I’application de pénalités de retard d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que la facturation d’une indemnité forfaitaire de QUARANTE (40) euros de frais de recouvrement.

En outre, en cas d'incident de paiement, iBizcup se réserve le droit de subordonner toute nouvelle commande à la fourniture de garanties au profit de iBiz.

 

7 - CONFORMITE DES PRODUITS - GARANTIE

iBizcup s’engage à fabriquer les Produits et fournir les Services selon les règles de l’art. Toutefois, le Client reconnait le caractère variable du rendu des Produits en raison de la matière utilisée, en particulier lorsqu’ils sont personnalisés, ainsi que la nécessaire information et coopération du Client pour la réalisation des Services. En conséquence, iBizcup ne pourra être tenue responsable des variations de couleur et/ou d’aspect des Produits liées au rendu des éléments personnalisés selon les matières des Produits, ni de toute non-conformité et/ou retard causé par le retard et/ou le manque d’information et/ou de coopération du Client. Il est également rappelé (i) que le Client est et demeure seul responsable du contenu de personnalisation fourni, en particulier au regard de sa licéité et du respect des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) que la présentation / simulation (notamment dans le BAT) du positionnement du visuel créé par iBizcup avec le contenu fourni par le Client n’est qu’indicative et est susceptible de ne pas être identique au Produit personnalisé final, en particulier concernant le rendu des couleurs, et ce en raison notamment de la matière du Produit choisi, de la qualité du contenu fourni par le Client et de la résolution de l’écran du terminal du Client utilisé pour la visualisation, et (iii) que la validation du BAT final par le Client lui permet de vérifier le contenu de la personnalisation ainsi que le rendu prévisionnel, iBizcup ne pouvant être tenue responsable à quelque titre de que ce soit du choix effectué par le Client ou en cas d’erreur de ce dernier.

Pour les Services, la responsabilité de iBizcup est en toute hypothèse limitée au montant HT du Contrat.

Pour les Produits, le Client bénéficie de la garantie commerciale et des garanties légales (reproduites ci-dessous : garantie des vices cachés ; garantie légale de conformité).

 

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

iBizcup est et demeure titulaire de tous ses droits de propriété intellectuelle, notamment ceux portant sur la marque iBizcup sur le nom de domaine associé du Site iBizcup com Ainsi que sur les Produits. Le Contrat ne confère aucun droit de propriété, d’utilisation ou de reproduction de l’un quelconque de ces éléments, sauf autorisation expresse et préalable de iBiz. Dans le cadre d’une commande de Produits personnalisés, iBizcup est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des visuels qu’il crée à partir du contenu de personnalisation transmis, et peut à ce titre les exploiter et/ou les réutiliser, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Concernant le contenu de personnalisation transmis, le Client déclare et garantit qu’il a tous les droits pour utiliser l’ensemble des éléments transmis à iBizcup et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Client est et demeure responsable du contenu de personnalisation transmis, iBizcup n’assumant aucune responsabilité à cet égard, en particulier en cas de contrefaçon. En conséquence, le Client indemnisera iBizcup de toutes les conséquences directes et/ou indirectes qu’il subirait du fait de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers par le contenu de personnalisation transmis.

 

9 - CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

9.1 - Confidentialité

Chaque Partie s’engage expressément, pendant toute la durée du Contrat et pendant DEUX (2) ans à compter de sa cessation pour quelque cause que ce soit, à conserver strictement confidentiels tous les documents et informations concernant l’autre Partie, de quelque nature qu’ils soient et quel que soit leur support, leur nature ou leur mode de transmission, dont il a connaissance et en particulier concernant les Produits (les « Informations Confidentielles »). Chaque Partie s’engage (i) à ne pas les divulguer à des tiers, sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, (ii) à ne pas les utiliser pour d’autres raisons que la bonne exécution du Contrat, (iii) à ne les divulguer qu’aux salariés et/ou prestataires externes en ayant besoin et soumis à une obligation de confidentialité et de non divulgation, (iv) à restituer à la Partie concernée, sur simple demande et en toute hypothèse à la cessation du Contrat, toutes ses Informations Confidentielles (y compris les copies) (v) à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des Informations Confidentielles, (vi) à informer immédiatement l’autre Partie en cas de constatation ou de présomption de divulgation des Informations Confidentielles à des personnes non autorisées et/ou d’atteinte à leur intégrité ou sécurité.

 

9.2 - Protection des données personnelles

Chacune des Parties s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables à la protection des données à caractère personnel concernant l’autre Partie (en ce compris les personnes physiques concernées de l’autre Partie). A ce titre, chacune des Parties précise que la finalité du traitement est l’exécution du Contrat, pour sa durée ainsi que celle de la garantie et des délais de prescription, ainsi que, le cas échéant, la fourniture d’informations sur les Produits et Services proposés par iBizcup  Chacune des Parties s’engage à prendre les mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données ainsi collectées, qui ne seront, en aucun cas, transférées à quelque tiers de que ce soit, qui n’assurerait pas les mêmes garanties. Chacune des Parties rappelle que l’autre Partie (en ce compris les personnes physiques concernées de l’autre Partie) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’effacement de ses données personnelles et de minimisation du traitement et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement ainsi que du droit de définir des directives post-mortem, pouvant être exercés à l’adresse suivante : contact@iBizcup.com; ainsi que du droit de former une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente (en France la CNIL).

 

10 - REFERENCE COMMERCIALE

Le Client autorise iBizcup à utiliser la marque, l’enseigne ou le nom commercial du Client à titre de référence sur tout document commercial papier ou électronique, y compris sur le Site et ses autres sites internet.

 

11 – FORCE PROBANTE DES ECHANGES ELECTRONIQUES

Les écrits électroniques entre les Parties ont force probante au regard du Contrat et en particulier concernant la réception et la validation du BAT final par le Client. En conséquence, il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste, les données conservées par iBizcup dans son système d'information ont force probante entre les Parties en cas de différend.

 

12 – RESILIATION - REGLEMENT DES DIFFERENDS

Le Contrat cesse de plein droit et de façon automatique, par la réalisation de la vente et/ou du/des Service(s) ou, en cas d’inexécution d’une obligation visée aux articles 3, 4, 6, 7, 8 et/ou 9 du Contrat et après une mise en demeure adressée par le créancier de l’obligation par LRAR à l’autre partie, restée infructueuse à l’expiration d’un délai de TRENTE (30) jours suivant la réception de la mise en demeure.

 

Les CGV sont régies par le droit français,

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